Il existe depuis ce début d’année 2025, un nouveau dispositif qui permet aux EPCI de financer des actions vélos prévues dans les PCAET (plan climat-air-énergie territorial). Ce dispositif est en réalité une enveloppe du Fonds vert qui financera directement en 2025 les actions inscrites dans les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) adoptés par les intercommunalités à hauteur de 200 millions d’euros.
Nouvelle enveloppe : comment ça marche ?
Le fonctionnement du dispositif repose sur une répartition des crédits au niveau du Préfet de département pour chaque EPCI. Il s’agit donc d’un montant fixe alloué à chaque EPCI, qui peut mobiliser ce soutien financier pour développer toutes les actions en faveur du vélo prévues dans le plan d’actions de son PCAET puisque selon l’instruction du 28 février 2025 « le développement des mobilités actives et en particulier du vélo sera poursuivi dans tous les types de territoires » et qu’une attention particulière sera apporté aux territoires ruraux.
💡 À noter toutefois : une même action ne peut pas bénéficier d’un double financement au titre de plusieurs mesures du Fonds vert.
Quel potentiel pour cette nouvelle aide ?
Le potentiel de financement est en effet important au niveau national puisque 650 PCAET ont été adoptés en France, néanmoins les EPCI devront être réactives puisque « les crédits dont l’utilisation ne peut être justifiée par l’EPCI avant le 1er novembre de l’année font l’objet d’une demande de reversement afin que le montant désengagé puisse être redéployé pour d’autres projets du Fonds vert ».