📢 Collectivités, c’est l’ultime opportunité pour votre territoire de bénéficier d’un accompagnement technique et financier !
C’est l’ultime opportunité pour votre collectivité de bénéficier d’un accompagnement financier jusqu’à 150K€. Petite spécificité cette fois-ci, les demandes d’aide seront instruites au fur et à mesure des dépôts et jusqu’à épuisement du budget, ne tardez donc pas à candidater !
Depuis 2019, ce sont près de 1000 territoires engagés en faveur de l’utilisation du vélo comme mode de transport quotidien que l’ADEME a accompagné dans la réalisation d’études de services vélo, de promotion et d’animation autour du vélo, etc. Pourquoi pas le vôtre ?
1. Est-ce que mon territoire est Ă©ligible Ă ce nouvel et dernier Appel Ă Projets ?
- Les territoires peu denses et/ou ruraux.
- Les villes moyennes.
- Les périphéries des communautés d’agglomérations, urbaines ou des métropoles.
Sur le territoire métropolitain, sont éligibles :
- Les EPCI de moins de 250 000 habitants dont la ville la plus peuplée fait moins de 100 000 habitants.
- Les Communes de moins de 100 000 habitants.
- Les Départements et les Régions (Conseils Départementaux et Régionaux) pour des projets en lien avec leurs compétences obligatoires (collèges, solidarité, voirie, …), et en particulier pour l’interconnexion entre communes et entre EPCI, l’accessibilité à vélo des collèges, lycées, établissements d’enseignements supérieurs et pôles d’intermodalité (gares, arrêts de car, arrêts de transports scolaires).
Par ailleurs :
- Les EPCI (ou les Établissements Publics Territoriaux (ETP) de la Métropole du Grand Paris) de plus de 250 000 habitants et ceux de moins de 250 000 habitants dont la ville la plus peuplée fait plus de 100 000 habitants sont éligibles pour des projets concernant exclusivement une ou des communes de l’EPCI faisant moins de 100 000 habitants.
- Les Pays (Territoires de projets constitués en PETR, Syndicat mixte, association, etc.), PNR, Pôles Métropolitains et Syndicats mixtes de mobilité ou de SCoT sont éligibles pour des projets concernant exclusivement une ou des communes de l’entité faisant chacune moins de 100 000 habitants.
2. Quels types de projets sont soutenus ?
De multiples études et projets sont soutenus. Ceux-ci sont répartis sous les trois grands axes suivants :
NB : L’axe 4 dédié au recrutement d’un(e) chargé(e) de mission est soumis à l’obtention des fonds CEE par l’ADEME conditionnée par la conclusion d’un avenant à la convention de mise en œuvre du Programme AVELO 3.
Les projets contenant ces thématiques seront particulièrement appréciés :
- Actions envers le jeune public (élèves, collégien(ne)s, lycéen(ne)s, étudiant(e)s)
- Actions envers les publics précaires et/ou les publics directement impactés par la mise en place d’une Zone à faibles émissions
3. Sur les axes 1, 2 et 3,quel est le taux maximal d’aide pour mon territoire ?
- Pour les territoires situés en zone non-interconnectée (ZNI) : 70 %
- Pour le territoire métropolitain : 50 %
Aides maximums pour les axes 1, 2 et 3, après application du taux d’aide :
| Territoires situés en ZNI (zone non-interconnectée) | Territoire métropolitain | |
| Axe 1 | 70 000 € | 50 000 € |
| Axe 2 | 70 000 € | 50 000 € |
| Axe 3 | 70 000 € | 50 000 € |
| Montant maximum de l’aide ADEME pour les axes 1, 2 et 3 | 210 000 € | 150 000 € |
Un seuil minimum de dépenses éligibles est également applicable pour les axes 1, 2 et 3, avec un montant total de dépenses éligibles qui ne peut pas être inférieur à 20 000 euros pour l’ensemble du projet que celui-ci comporte un, deux et/ou trois axes.
4. Doit-on justifier les dépenses des études et/ou des projets envisagés ?
Les devis ne sont pas obligatoires au stade de la candidature. Cependant, si la collectivité est retenue comme lauréate, les dépenses pour l’axe 1 uniquement devront obligatoirement être justifiées par un ou plusieurs devis lors de la contractualisation.
Les rendez-vous de pré-contractualisation auprès de notre équipe sont très fortement recommandés.
Posez-nous votre question à l’adresse aapavelo3@ademe.fr 📩
➡️ Rencontres, classes présentielles & virtuelles, webinaires et espace collaboratif…
Rejoindre la communauté #AVELO c’est avant tout rejoindre un collectif de personnes engagées pour l’usage du vélo sur leur territoire !
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